Comment recruter un alternant ?
Pourquoi recruter un alternant ? Quelles sont les aides et les avantages dont vous pouvez disposer en tant qu’entreprise d’accueil ? Qu’est-ce que la Taxe d’apprentissage ? Pourquoi la verser au CFA CODIS ? Vous trouverez ci-dessous toutes les informations.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre service dédié aux Relations Entreprises pour toutes précisions.
Aide à l’embauche d’un apprenti
Prolongé jusqu’en fin 2022
Les primes à l’apprentissage allant de 5000 à 8000€ sont prolongées et permettent aux entreprises de bénéficier d’un revenu supplémentaire pour l’embauche d’un jeune en contrat d’alternance.
« Nous avons réussi un grand pari avec l'apprentissage. Il y a quatre ans, nous étions à 300 000 apprentis par an ; nous sommes à 700 000, l'objectif, c'est 1 million. Pour atteindre cet objectif, il faut prolonger les aides à l'apprentissage. »
Olivier DUSSOPT,
Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
JOB DATING organisé 1 à 2 fois /an par le Groupe IGS
Principe
L’entreprise recrute, avec l’aide du CFA CODIS et dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, un nouveau collaborateur qui alterne entre temps sur poste de travail en entreprise (70 à 75 % du temps) avec encadrement par un tuteur formateur ET temps de formation au CFA CODIS en vue de préparer un diplôme, un titre certifié ou une qualification professionnelle reconnue.
Quelles formalités pour l’entreprise ?
L’entreprise doit déposer le contrat auprès de son OPCO dans un délai de 5 jours après la date de début du contrat. Il est ensuite déposé par l’OPCO auprès de la DDTE.
NB : Avant de conclure tout contrat d’apprentissage, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre OPCO afin d’être informé sur l’accord de branche concernant votre entreprise.
Quels publics l’entreprise peut-elle recruter ?
Jeunes âgés de 16 à 29 ans inclus, sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation initiale, quel que soit leur niveau.
Quelle durée
de contrat ?
Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut s’étendre sur 12, 24 ou 36 mois selon le diplôme préparé par l’apprenti.
Quelles incitations financières ou administratives pour l’employeur ?
Prise en charge totale ou partielle par un OPCO des frais de formation du salarié et du tuteur, des dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale (consulter votre OPCO).
Exclusion des effectifs : le salarié n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pendant toute la durée de son contrat, sauf concernant la tarification de la cotisation accidents du travail (code du travail art. L.981-8 modifié).
Quel statut
pour les alternants ?
Les salariés sous contrat d’apprentissage bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation (code du travail art. L981-7 modifié).
La durée du travail du salarié, temps de formation compris, ne peut pas excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise.
Quelle durée de formation ?
Entre 15% et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre d’un CDI) sans être inférieure à 150 heures.
Un accord de branche ou un accord collectif conclu dans le champ d’un OPCO interprofessionnel peut porter au-delà de 25% la durée des actions notamment pour les formations diplômantes préparées en 24 mois.
Quel rôle pour le tuteur dans l’entreprise ?
Un tuteur doit être volontaire ou désigné par l’employeur et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans la qualification.
QUELLES AIDES POUR L’ENTREPRISE
Quelles sont les aides financières pour embaucher en contrat d’apprentissage ?
Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :
1. Une aide unique pour les employeurs d’apprentis (anciennement Aide de la Région IDF)
L’aide s’adresse :
- Aux employeurs de moins de 250 salariés ;
- Contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
- Préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Quel est le montant de l’aide unique ?
- 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
- 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
- 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.
2. Une exonération de cotisations sociales.
Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
3. Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.
Consulter le site de l’Agefiph
4. Des déductions fiscales (bonus alternants, frais de stage, dons en nature) –
Pour en savoir sur le détail des aides, consulter le portail de l’Alternance du Ministère Du Travail.
Quelle rémunération doit être versée ?
DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE (35 heures)
La rémunération en contrat d’apprentissage varie selon l’âge et l’année d’études. De plus, le salaire brut est le même que le salaire net. Il est possible de signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 29 ans.
| Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | 21 ans et plus | 26 ans et plus | |
| 1ère année | 453.32€ (27% du SMIC) | 721.95€ (43% du SMIC) | 889.84€ (53% du SMIC) | Salaire le plus élevé entre le smic (1 678.95€ ) et le salaire minimum conventionnel correspond à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. |
| 2ème année | 654.79€ (39% du SMIC) | 856.26€ (51% du SMIC) | 1 024.16€ (61% du SMIC) | |
| 3ème année | 923.42€ (55% du SMIC) | 1 124.90€ (67% du SMIC) | 1 309.58€ (78% du SMIC) |
DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
La rémunération en contrat de professionnalisation varie selon le niveau de qualification et l’âge de l’alternant. Contrairement au contrat d’apprentissage, il n’y a aucune limite d’âge pour suivre sa formation en contrat de professionnalisation. Passé 26 ans, la rémunération équivaut à 100% du SMIC.
| Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans révolus | 26 ans et plus | |
| Salaire minimum de base | 923.42€ (55% du SMIC) | 1 175.27€ (70% du SMIC) | La rémunération (brute) d’un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieur ni au SMIC (1 678.95€ mensuels) ni à 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise |
| Salaire minimum majoré | 1 091.32€ (65% du SMIC) | 1 343.16€ (80% du SMIC) |
LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2023
De l’innovation pédagogique à l’individualisation des parcours, des missions culturelles à l’accompagnement par des enseignants et intervenants experts, votre appui est essentiel pour assurer la continuité et l’efficacité de notre mission pédagogique.
En versant une partie de votre Taxe d’Apprentissage, vous apportez une aide précieuse à la qualité des programmes pédagogiques de formation et à l’environnement de travail de nos apprentis et étudiants, professionnels de demain.
Dès le 25 mai 2023, vous pourrez affecter votre solde de taxe d'apprentissage au CFA CODIS et ainsi permettre d'améliorer les conditions d'études de nos étudiants ou bien encore d'investir dans l'innovation pédagogique pour concilier les nouveaux rythmes d'étude des étudiants et les besoins de "Jeunes talents" dans votre entreprise... Accompagnons ensemble les talents de demain !
- Vous trouverez ci-dessous les principaux changements à retenir dans le cadre de la réforme de la Taxe d’apprentissage :
- De janvier à mars 2023 > le calcul s’effectue sur la base de 0,09% de la masse salariale 2022
- Du 5 ou 15 mai 2023 > les entreprises déclarent et règlent le montant du solde de leur taxe à l’URSAFF ou à la MSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). L’URSAFF ou la MSA versera ensuite le solde de la taxe collecté à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
- À partir du 25 mai 2023 > les entreprises se connectent sur la plateforme de la CDC : SolTéa et choisissent l’établissement sur lequel elles souhaitent verser le solde de leur taxe d’apprentissage.
- Du 15 juillet au 15 septembre 2023 > les établissements reçoivent les virements opérés par la CDC conformément aux choix des entreprises
Que se passe-t-il si vous ne flechez pas votre solde de taxe d’apprentissage ?
Si vous n’effectuez pas la démarche d’affecter volontairement les fonds via « SolTéa » alors votre entreprise perd la possibilité de soutenir une école en lien avec son activé et ou ses besoins en terme compétences de ses futurs salariés. En effet, dans ce cas vos fonds seront affectés « arbitrairement » par un algorithme (clé de répartition inconnue à ce jour) à des établissements indifférenciés.
Pensez à informer le CFA CODIS de votre répartition
Nos experts vous expliquent tout
Le Groupe IGS a animé vendredi son JT des experts de la taxe sur son plateau TV.
L’occasion pour tous de mieux comprendre la réforme du versement du solde de la taxe aux côtés de nos experts.
Pour voir ou revoir cette émission en replay :
Au programme, durant 45 minutes, nos experts vous ont apporté des réponses opérationnelles :
- Comment effectuer vos déclarations de salaires 2022 via la DSN d’avril 2023 pour le solde de la TA ?
- Pourquoi et comment affecter votre solde de TA aux écoles éligibles sur SolTéa ?
- Que devient le reçu libératoire ? Comment autoriser les accès à des tiers déclarants (groupe, cabinets comptable) ?…
Invités interrogés par Emmanuel CARRE (Directeur ISCPA Paris, école du Groupe IGS) :
- Farid ALIOUA (Directeur Exécutif, AE3) AE3 apporte aux entreprises un service d’information, de conseil et de calcul sur l’ensemble des contributions dues au titre du solde de la taxe d’apprentissage et de la Formation Continue (Paritarisme, conventionnelles…), et ce en fonction de la branche professionnelle et du rattachement à l’un des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO).
- Jérôme THIRION (Directeur des partenariats entreprises de l’ISCPA Paris, école du Groupe IGS), spécialistes des sujets « Apprentissage et Formation »
Sébastien Rabine (Directeur Commercial Grands Comptes – Groupe IGS)
Nos équipes commerciales et notre service expert Taxe restent à votre disposition pour toutes questions au numéro vert 0800 949 433
Notre politique tarifaire
| BAC PRO | 10 000€ |
| BTS | 9 000€ |
| Titre niveau 5 (chargé de clientèle) (ancien niveau III) | 10 500€ |
| Titre niveau 6 (ancien niveau II) | 10 500€ |
| Titre niveau 7 (ancien niveau I) | 12 000€ |
| Grade de Master | 12 500€ |