Définition Contrat d'Apprentissage
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Vous souhaitez suivre une formation qui vous permet d’allier cours et immersion en entreprise ? L’apprentissage semble fait pour vous ! Ce dispositif professionnalisant séduit de plus en plus. En 2021, 495 000 contrats ont été signés, soit une hausse de 40 % par rapport à l’année précédente ! Il faut dire que les avantages sont nombreux, comme vous allez pouvoir le constater.
Définition du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage repose sur le principe de l’alternance. Vous allez alterner entre un enseignement théorique dispensé au sein de votre centre de formation et une mise en pratique en entreprise. C’est donc un contrat de travail que vous signez avec un employeur. Votre parcours vous permet d’acquérir les compétences nécessaires à votre futur métier, mais aussi une solide expérience professionnelle. À l’issue de votre contrat d’apprentissage, vous êtes alors opérationnel pour entrer dans la vie active.
Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux personnes âgées de 16 à 29 ans. Il faut toutefois savoir que cette limite d’âge peut disparaître dans certains cas, comme pour : les travailleurs handicapés ; les sportifs de haut niveau ; les apprentis qui préparent un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu (pour des contrats d’apprentissage successifs) ; les personnes qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise ; si un contrat d’apprentissage précédent a été rompu pour des raisons indépendantes de l’apprenti.
Les modalités du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail tripartite signé par vous, l’école ou centre de formation et l’employeur. Vous avez alors le statut de salarié avec les droits et les obligations qui en découlent. Ce contrat vous permet de suivre votre formation en alternance pour une durée comprise entre 6 mois et 3 ans.
La rémunération de l’apprenti
Vous allez percevoir une rémunération dans le cadre de votre contrat d’apprentissage. Elle est calculée en fonction de votre âge et évolue pour chaque année d’exécution de votre contrat. Votre salaire correspond à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (la formule la plus élevée est retenue).
| Situation | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| 1ère année | 27 % du SMIC, soit 432,84 € | 43 % du SMIC, soit 689,34 € | 53 % du SMIC, soit 849,65 € OU 53 % du salaire minimum conventionnel |
100 % du SMIC, soit 1 603,12 € OU le salaire minimum conventionnel |
| 2e année | 39 % du SMIC, soit 625,22 € | 51 % du SMIC, soit 817,59 € | 61 % du SMIC, soit 977,90 € OU 61 % du salaire minimum conventionnel |
100 % du SMIC, soit 1 603,12 € OU le salaire minimum conventionnel |
| 3e année | 55 % du SMIC, soit 881,71 € | 67 % du SMIC, soit 1 074,09 € | 78 % du SMIC, soit 1 250,43 € OU 78 % du salaire minimum conventionnel |
100 % du SMIC, soit 1 603,12 € OU le salaire minimum conventionnel |
L’apprenti a-t-il des congés ?
En tant qu’apprenti (et donc, salarié d’une entreprise), vous bénéficiez de 5 semaines de congés payés chaque année. Vous devez voir avec votre employeur pour les prendre. Il est à noter que certaines entreprises peuvent décider de la période à laquelle poser les congés, notamment si elle ferme par exemple pendant l’été. Vous pouvez également avoir des congés spécifiques comme pour un événement familial. De plus, votre contrat d’apprentissage vous donne le droit à 5 jours ouvrables de congés supplémentaires pour la préparation à votre examen.
La durée du contrat
Le contrat d’apprentissage a une durée comprise entre 6 mois et 3 ans en fonction de la durée de votre formation. Il est à noter qu’il peut être prolongé d’un an en cas d’échec à l’examen ou dans le cadre d’une réorientation.
Dans quels cas peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?
Vous avez signé un contrat d’apprentissage avec une entreprise, ce qui vous engage. Toutefois, il est possible que le contrat soit suspendu par la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP), notamment dans les cas suivants : discrimination ; harcèlement moral et/ou sexuel ; mise en danger de l’apprenti ; non-conformité des installations. Votre rémunération est maintenue par l’employeur pendant cette suspension et vous poursuivez votre formation au sein de votre CFA. Si la DDETS ou DDETS-PP refuse que vous retourniez dans l’entreprise, le contrat d’apprentissage est alors rompu. Outre cette suspension, il est par ailleurs possible de rompre le contrat d’apprentissage. Si cette rupture intervient dans les 45 premiers jours de formation pratique, l’employeur ou l’apprenti n’ont pas à justifier leur décision. Si cette période est dépassée, la rupture ne peut être demandée par écrit que dans certains cas, à savoir : un commun accord entre l’apprenti et l’employeur ; par l’apprenti, qui doit saisir le médiateur pour démissionner ou dans le cas où il obtient son diplôme avant le terme initialement fixé ; par l’employeur : pour inaptitude, faute grave ou force majeure. Une fois le contrat d’apprentissage rompu, l’apprenti peut poursuivre son cursus théorique au sein de son centre de formation pendant 6 mois. Il a alors le statut de stagiaire de la formation professionnelle le temps de trouver un nouvel employeur.
Les formations du CFA CODIS en apprentissage
Le CFA CODIS vous propose différents parcours de formation en alternance afin de concrétiser vos objectifs professionnels.
Le Bac professionnel
- Le BAC Professionnel Métiers du Commerce et de la Vente en alternance : ce parcours vous donne les compétences en matière d’animation commerciale, de techniques relationnelles, de gestion d’un espace de vente et de l’administration générale. Vous avez toutes les clés pour mener une démarche commerciale active.
Les formations Bac +2
- Le BTS MCO en alternance : cette formation vous permet de développer vos compétences pour faire carrière dans une unité commerciale ;
- Le BTS NDRC en alternance : ce parcours vous prépare à maîtriser le processus commercial et marketing d’une entreprise ;
- Le titre chargé de clientèle en alternance : vous allez acquérir toutes les compétences nécessaires pour maîtriser la politique commerciale d’une organisation ainsi que la relation client.
Les parcours Bac +3
- Le Bachelor Responsable commercial et marketing en alternance : vous obtenez toutes les compétences pour devenir un expert du marketing opérationnel et de l’activité commerciale ;
- La Licence Professionnelle e-Commerce et marketing numérique en alternance : cette formation vous donne les clés de l’e-commerce et du marketing numérique ;
- La Licence Professionnelle management du point de vente en alternance : gestion, management, vente… Vous allez acquérir de solides compétences pour gérer et encadrer un point de vente.
Les cursus Bac +5
- Le Titre Manager relation client et marketing en alternance : les stratégies marketing et commerciales n’auront plus de secret pour vous, tout comme le management et la relation client ;
- Le Programme Grande École e-business et marketing digital en alternance : ce parcours vous prépare à des fonctions d’encadrement et à devenir un expert dans les domaines du développement commercial, du marketing, du management, de la communication, des achats ou encore de l’import/export ;
Vous souhaitez suivre une formation professionnalisante en apprentissage ? Découvrez plus en détail les formations proposées par le CFA CODIS !