Recrutez un alternant

Pourquoi recruter un alternant ? Quelles sont les aides et les avantages dont vous pouvez disposer en tant qu’entreprise d’accueil ? Qu’est-ce que la Taxe d’apprentissage ? Pourquoi la verser au CFA CODIS ? Vous trouverez ci-dessous toutes les informations. N’hésitez pas à prendre contact avec notre service dédié aux Relations Entreprises, pour toutes précisions.

 

NOUVEAU

Plan d’urgence du gouvernement !

POUR SOUTENIR L’APPRENTISSAGE

 

 


 

Recrutez un alternant du CFA CODIS

Principe

 

L’entreprise recrute, avec l’aide du CFA CODIS et dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, un nouveau collaborateur qui alterne :
du temps sur poste de travail en entreprise (70 à 75 % du temps), avec encadrement par un tuteur formateur ;
du temps de formation au CFA CODIS en vue de préparer un diplôme, un titre certifié ou une qualification professionnelle reconnue.

 

 

Quels publics l’entreprise peut-elle recruter ?

 

Jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation initiale, quel que soit leur niveau.

 

 

Quelles incitations financières ou administratives pour l’employeur ?

 

Prise en charge totale ou partielle par un OPCO des frais de formation du salarié et du tuteur, des dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale (consulter votre OPCO).
Exclusion des effectifs : le salarié n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pendant toute la durée de son contrat, sauf concernant la tarification de la cotisation accidents du travail (code du travail art. L.981-8 modifié).

 

 

Quel statut pour les alternants ?

 

Les salariés sous contrat d’apprentissage bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation (code du travail art. L981-7 modifié).
La durée du travail du salarié, temps de formation compris, ne peut pas excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise.

 

 

Quelle durée de contrat ?

 

Contrat à Durée Déterminée de 6 à 12 mois pouvant être portée à 24 mois selon les accords de branche.

 

 

Quelles formalités pour l’entreprise ?

 

L’entreprise doit déposer le contrat auprès de son OPCO dans un délai de 5 jours après la date de début du contrat. Il est ensuite déposé par l’OPCO auprès de la DDTE.
NB : Avant de conclure tout contrat d’apprentissage, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre OPCO afin d’être informé sur l’accord de branche concernant votre entreprise.

 

 

Quelle durée de formation ?

 

Entre 15% et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre d’un CDI) sans être inférieure à 150 heures.
Un accord de branche ou un accord collectif conclu dans le champ d’un OPCO interprofessionnel peut porter au-delà de 25% la durée des actions notamment pour les formations diplômantes préparées en 24 mois.

 

 

Quel rôle pour le tuteur dans l’entreprise ?

 

Un tuteur doit être volontaire ou désigné par l’employeur et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans la qualification.

 

 

QUELLES AIDES POUR L’ENTREPRISE

 

Quelles sont les aides financières pour embaucher en contrat d’apprentissage ?

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

  • Une aide unique pour les employeurs d’apprentis (anciennement Aide de la Région IDF)

L’aide s’adresse :
aux employeurs de moins de 250 salariés ;
qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

 

Quel est le montant de l’aide unique ?
4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

 

  • Une exonération de cotisations sociales.

Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.

 

  • Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

Consulter le site de l’Agefiph.

 

  • Des déductions fiscales (bonus alternants, frais de stage, dons en nature) – pour en savoir plus, cliquer ici.

Pour en savoir sur le détail des aides, consulter le portail de l’Alternance du MINSTERE DU TRAVAIL.

 

 

Quelle rémunération doit être versée ?

 

DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

 

La rémunération en contrat d’apprentissage varie selon l’âge et l’année d’études. De plus, le salaire brut est le même que le salaire net. Il est possible de signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 29 ans.

Moins de 18 ansDe 18 à 20 ans21 ans et plus
1ère année410,7€ (27% du SMIC)654,1€ (43% du SMIC)806,2€ (53% du SMIC)
2ème année593,3€ (39% du SMIC)775,8€ (51% du SMIC)927,9€ (61% du SMIC)
3ème année
836,7€ (55% du SMIC)1 019,2€ (67% du SMIC)1 186,6€ (78% du SMIC)

 

26 ans ou plus
Salaire le plus élevé entre le smic (1 522€ ) et le salaire minimum conventionnel correspond à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

 

La rémunération en contrat de professionnalisation varie selon le niveau de qualification et l’âge de l’alternant. Contrairement au contrat d’apprentissage, il n’y a aucune limite d’âge pour suivre sa formation en contrat de professionnalisation. Passé 26 ans, la rémunération équivaut à 100% du SMIC.

 

Moins de 21 ansDe 21 à 25 ans révolus
Niveau inférieur au Bac Pro836,7€ (55% du SMIC)1 064,9€ (70% du SMIC)
Niveau égal ou supérieur au Bac Pro988,8€ (65% du SMIC)1 216,9€ (80% du SMIC)

 

26 ans ou plus
La rémunération (brute) d’un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieur ni au SMIC (1 522€ mensuels) ni à 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprises

LE SOLDE 13 % DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

 

De l’innovation pédagogique à l’individualisation des parcours, des missions culturelles à l’accompagnement par des enseignants et intervenants experts, votre appui est essentiel pour assurer la continuité et l’efficacité de notre mission pédagogique.

En versant une partie de votre Taxe d’Apprentissage, vous apportez une aide précieuse à la qualité des programmes pédagogiques de formation et à l’environnement de travail de nos apprentis et étudiants, professionnels de demain.

Dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent :

  1. Le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale 2019 pour 2020
  2. 87% sont dus dans le cadre de la CUFPA (Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage) et sont versés à votre OPCO
  3. 13% sont dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage
  4. Vous pouvez nous reverser ce solde directement, sans intermédiaire,
  5. Vous avez jusqu’au 31 mai 2020 pour effectuer vos versements

Nous vous émettrons un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement
Les écoles du Groupe IGS sont habilitées à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires », soit le 13 %.

 

Notre politique tarifaire

 

BAC PRO10 000€
BTS9 000€
Titre niveau 5 (chargé de clientèle) (ancien niveau III)10 500€
Titre niveau 6 (ancien niveau II)10 500€
Titre niveau 7 (ancien niveau I)12 000€
Grade de Master12 500€

Pour aller plus loin…