Mentions légales

Nom du site officiel : www.cfacodis.com
Site édité par
Le CFA CODIS
Dont l’organisme gestionnaire est :
Association de Formation de la Grande Distribution (AFGD),
Association régie par loi du 1er juillet 1901
dont le siège social est situé 12, rue Alexandre Parodi – 75 010 PARIS,
enregistrée à l’INSEE sous le n° SIREN 383.916.590
Représenté par Monsieur Jean Pierre HULOT

Directeur de publication : Madame Caroline COSTA SAVELLI

Responsable éditorial : Madame Caroline COSTA SAVELLI

Responsable du site : Monsieur Cédric MALROUX

Crédits

Conception du site : Direction communication & marketing Groupe IGS
Réalisation du site : PLURIWEB
Graphisme : Mathieu Langlois
Développeur : Aurélien Denis

Hébergeur du site : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Téléphone : +33 9 72 10 10 07
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Droit d’auteur – Copyright

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Reproduction sur support papier

La reproduction des pages de ce site sur support papier est autorisée, sous les conditions d’utilisations cumulées suivantes : – gratuité de la diffusion, – intégrité des documents reproduits respectée – le www.cfacodis.com doit apparaitre sur la reproduction émise.

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Portée des données personnelles

CFA CODIS est responsable des traitements de données.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux opérations de transaction, de transmission des informations et documentations sollicitées, et de prospection pour des produits ou services analogues. Les destinataires des données sont les chargés de la communication et du recrutement et le service commercial
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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Portée du contenu – Exclusion de garantie

Par ce site, le CFA CODIS souhaite permettre une mise en ligne d’informations générales sur ses services. Ainsi, toutes les informations présentes sur le site ne sauraient engager la responsabilité du CFA CODIS.

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Les messages ou toutes autres informations envoyés au site sont susceptibles d’être interceptés par un tiers dont le CFA CODIS se décharge de toute responsabilité. Pour nous transmettre un message dans les meilleures conditions de sécurité, nous vous invitons à le faire par voie postale.

Utilisation des termes « cycles master professionnels »

Le CFA CODIS et le Groupe IGS précisent que les termes « cycles master professionnels » utilisés sur le site et tout autre support, indiquent des niveaux d’études BAC+4/BAC+5, M1 M2, et non des diplômes conférant des grades universitaires. Les termes incluant le mot master seront systématiquement signalés d’un astérisque et d’un renvoi à la mention précédente.

CHARTE DES OFFRES D’ALTERNANCE OU DE STAGE

Les services diffusés à titre gratuit sur le présent site sont sous la seule responsabilité de l’entreprise ou employeur annonceur.

Autorisation d’utilisation du Logo et de la dénomination sociale

Les entreprises ou employeurs recourant aux services du présent site autorise le GROUPE IGS ASSOCIATION et les entités du Groupe IGS à utiliser ou à reproduire et diffuser le nom ou la marque, ainsi que, éventuellement, le logo ou sigle de l’Entreprise tant au sein du présent site et pages connexes qu’au sein des éléments de communication tant interne qu’externe du GROUPE IGS ASSOCIATION et les entités du Groupe IGS.

Respect de la législation

Les données des entreprises (offres, etc…) sont de la seule responsabilité de ces dernières qui en ont réalisé la rédaction.
Les entreprises et employeurs pour lesquels sont diffusés des offres de poste en alternance ou des offres de stage s’engagent à respecter la présente charte ainsi que la législation en vigueur en France.
Toutes les offres d’emploi publiées doivent être datées, conformément à l’article L.5332-1 du Code du Travail.
Les entreprises et employeurs s’obligent donc à respecter, notamment, les articles L.1132-1 à L.1132-4, L.5331-1 à L.5331-6 et L.5332-1 à L.5332-5 du Code du Travail.
Les entreprises et employeurs pour lesquels sont diffusés des offres s’interdissent donc, notamment :
1/  d’insérer des offres d’emploi comportant la mention d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant à l’emploi, à l’exception des dispositions légales inverses, telles :

  • le contrat de professionnalisation (articles L.6325-1 et suivants du Code du Travail) qui est ouvert :
    • Aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter une formation initiale,
    • Aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
    • Aux bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
  • le contrat d’apprentissage (articles L.6222-2 et suivants du Code du Travail) qui est ouvert :
    • Aux personnes âgées de 16 ans à 25 ans au début de l’apprentissage,
    • Aux personnes de plus de 25 ans :
      • « Lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent,
      • Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci,
      • Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ».

2/  d’insérer des offres d’emploi comportant une quelconque discrimination.

3/  d’insérer des offres comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur et portant en particulier, conformément à l’article L.5331-3 du Code du Travail,  « sur un ou plusieurs éléments suivants :
1°  L’existence, le caractère effectivement disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi (…) ;
2°  La rémunération et les avantages annexes proposés ;
3°  Le lieu du travail ».
4/  d’insérer une offre d’emploi comportant un texte rédigé en langue étrangère (article L.5331-4 du Code du Travail).

Prérogatives du GROUPE IGS ASSOCIATION et les entités du Groupe IGS et exclusion de responsabilité

Le GROUPE IGS ASSOCIATION se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni préjudice, toute annonce ou compte d’un utilisateur du présent site ne respectant pas la présente charte,  ne respectant pas la législation en vigueur, contrevenant à l’esprit du site et aux valeurs du GROUPE IGS ASSOCIATION et les entités du Groupe IGS, ou susceptible de choquer les utilisateurs du site.
De manière générale, le GROUPE IGS ASSOCIATION et les entités du Groupe IGS, n’ayant  que la qualité d’hébergeur de ces offres, ne saurait être tenu pour responsable des offres ne respectant pas à la législation en vigueur.
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