Le contrat d’apprentissage : mode d’emploi

Apprendre en travaillant et travailler en apprenant

Les atouts de l’apprentissage

• • Acquérir une réelle expérience professionnelle indispensable pour faciliter l’insertion professionnelle
• • Renforcer la motivation pour les études en appliquant en entreprise les aspects théoriques et professionnels d’un diplôme d’Etat, ou d’un titre certifié
• • Bénéficier d’un statut de salarié et d’une rémunération pour une poursuite d’études dans les meilleures conditions
• • Renforcer votre autonomie et les réflexes qui feront de vous un professionnel reconnu

Le contrat d’apprentissage

• • Un contrat de travail d’une durée de 12 ou 24 mois
  
• • Un statut de salarié : l’apprenti est considéré comme salarié avec les avantages qui en découlent (rémunération, congés payés, avantages conventionnels, régime général de la Sécurité Sociale) et les devoirs de tous les travailleurs (rigueur, assiduité, professionnalisme)
  
• • Une période d’essai de 2 mois (non renouvelable)
  
• • Une formation en alternance rythmée entre périodes en entreprise et CFA
  
• • Une rémunération calculée en fonction de l’âge et de l’année de formation

Rémunération de l’apprenti

Année d'éxécution du contrat	Age de l'apprenti
	Moins de 18 ans	De 18 ans à moins de 21 ans	21 ans et plus
1ere année	25 % (1)	41 %	53 % (2)
2eme année	37 %	49 %	61 % (2)
3eme année	53 %	65 %	78 % (2)

(1) Les jeunes qui signent un contrat d'apprentissage après avoir suivi le parcours d'initiation aux métiers (formation dite "d'apprenti junior") perçoivent, lors de la première année de l'éxécution de leur contrat, une rémunération minimale identique à celle prévue pour les apprentis de moins de 18 ans, soit 25 % du SMIC. La progression de la rémunération minimale suivra ensuite les règles de droit commun.
(2) En pourcentage du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC.

• • Pour les établissements du secteur public : Majoration de 10 points sur le % de rémunération pour la préparation d’un diplôme de niveau IV (BAC), et de 20 points pour la préparation d’un diplôme de niveau III (BTS).

• • Pour les jeunes concluant successivement plusieurs contrats d’apprentissage : Si l’apprenti conclut un nouveau contrat avec le même employeur, il percevra une rémunération au moins égale à celle de sa dernière année d’apprentissage, sauf si en raison de son âge il peut prétendre à une rémunération plus favorable .
  
  
• • Si l’apprenti conclut un nouveau contrat avec un autre employeur, il percevra la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de sa dernière année d’apprentissage, sauf si en raison de son âge il peut prétendre à une rémunération plus favorable.
  (décret n°2005-1117 du 06/09/2005 et article D 117-5 du Code du Travail)

Exonération et aides aux entreprises

Type d’aides accordées	Entreprises de 10 salariés au plus	Entreprises de plus de 10 salariés
Exonération des charges sociales	Exonération des cotisations sociales patronales et salariales à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail et de retraite complémentaire.	Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail et des maladies professionnelles, FNAL, versement transport, retraite complémentaire et assurance chômage à calculer sur une base forfaitaire.
Crédit d’Impôt Décret n° 2005-304 du 31/03/05 du Code Général des Impôts	1600 € par apprenti et par an 2200 € lorsque l’apprenti est handicapé ou bénéficie d’un accompagnement spécialisé
Primes Régionales	1200 € par an et par apprenti
Majorations cumulables : En fonction de la taille de l’entreprise	300 € par an pour les entreprises de 250 salariés au plus
En fonction de l’age de l’apprenti et de la formation visée	500 € par an pour un apprenti visant un BEP ou un CAP, âgé de 18 ans ou plus 500 € par an pour un apprenti visant un BP ou un BAC Pro, âgé de 20 ans ou plus 500 € par an pour un apprenti visant un BTS, âgé de 22 ans ou plus
Soutien à la mobilité internationale	40 € par jour de stage professionnel à l’étranger de l’apprenti (limité à 30 jours par cycle de formation)
En fonction de la qualité de l’apprenti	500 € par an pour une apprentie embauchée dans un métier traditionnellement masculin 600 € par an pour un apprenti handicapé

Accès aux handicapés

Le CFA Groupe IGS souhaite favoriser l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap.

Pour en savoir plus, contactez la Mission Handicap Hand'IGS: handigs@groupe-igs.fr



Le maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage est chargé d’encadrer et de former l’apprenti tout au long de sa formation.
Il peut être chef d’entreprise ou salarié sous certaines conditions :

• • Soit posséder un titre ou diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti et avoir au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le métier,

• • Soit justifier d’au moins cinq ans d’expérience professionnelle et d’un niveau de qualification minimum.

Responsable de la formation pratique de l’apprenti, il fera preuve de pédagogie pour transmettre son savoir-faire et assurera sa relation avec le CFA. Chaque année le maître d’apprentissage est convié à une rencontre au CFA Groupe IGS et reçoit la visite du responsable de formation.