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| Type d’aides accordées | Entreprises de 10 salariés au plus | Entreprises de plus de 10 salariés |
| Exonération des charges sociales | Exonération des cotisations sociales patronales et salariales à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail et de retraite complémentaire |
Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail et des maladies professionnelles. FNAL, versement transport, retraite complémentaire et assurance chômage à calculer sur une base forfaitaire. |
| Crédit d’impôt Décret n° 2005-304 du 31/03/05 du Code Général des Impôts |
1600€ par apprenti et par an 2200€ lorsque l’apprenti est handicapé ou bénéficie d’un accompagnement spécialisé |
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| Primes Régionales Majorations cumulables : En fonction de la taille de l’entreprise En fonction de l’âge de l’apprenti et de la formation visée Soutien à la mobilité internationale en fonction de la qualité de l’apprenti |
1200€ par an et par apprenti 300€ par an pour les entreprises de 250 salarié au plus 500€ par an pour un apprenti visant un BEP ou un BAC PRO âgé de 20 ans ou plus 500€ par an pour un apprenti visant un BTS âgé de 22 ans ou plus 40€ par an de stage professionnel à l’étranger de l’apprenti (limité à 30 jours par cycle de formation) 500€ par an pour une apprentie embauchée dans un métier traditionnellement masculin 600€ par an pour un apprenti handicapé |
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| Aide de L’état Décret n° 2003-693 du 15/06/2009 du Code du Travail |
Entreprises de 11 salariés et plus Exonération totale des charges pour les salariés embauchés entre le 24/04/2003 et le 30/06/2010 |
Entreprises de moins de 50 salariés 1800€ de prime pour l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire entre le 24/04/2009 et le 30/06/2010 |
Liens utiles
www.apprentissage.gouv.fr
www.travail-solidarite.gouv.fr
www.aides-entreprises.fr
www.entreprises.gouv.fr
www.agefiph.fr
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