Le contrat d’apprentissage

En 2016, 288 700 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés (contre 283 500 en 2015). L’apprentissage est un mode de formation populaire, avec de nombreux avantages. Quels sont les caractéristiques du contrat d’apprentissage ? Et quelles en sont les modalités ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé entre une entreprise, du secteur public ou privé, et un alternant inscrit dans une formation en apprentissage visant l’obtention d’un diplôme (Bac Professionnel, BTS…) ou d’un titre professionnel inscrit au RNCP.

Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes âgés de 15 à 25 ans. Toutefois, depuis la loi du 8 août 2016 et l’entrée en vigueur du décret n°2017-355, plusieurs régions en France expérimentent un âge maximal d’accès à 30 ans. A noter aussi que le Décret n°2009-596 a supprimé la limite d’âge pour les apprentis qui ont la reconnaissance de Qualité Travailleur Handicapé. Dès la signature du contrat d’apprentissage, l’apprenti devient salarié de l’entreprise. Il bénéficie ainsi d’une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC, possède les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise et est soumis aux mêmes obligations.

Les modalités du contrat d’apprentissage

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’alternant passe une partie du temps dans l’entreprise et une partie en salle de cours dans le centre de formation. La durée du contrat d’apprentissage équivaut à la durée du cursus de formation (entre 1 et 3 ans). A l’issue de cette période, la relation contractuelle entre l’entreprise d’accueil et l’apprenti sera régie par le Code du travail.

La durée du contrat d’apprentissage peut être prolongée d’un an au plus en cas d’échec à l’examen. Elle peut également être réduite dans un intervalle de 6 mois à 1 an lorsque le cursus de formation a pour objet l’obtention d’un diplôme ou d’un titre dont la préparation a été commencée sous un autre statut, lorsque le niveau de qualification visé est inférieur à un titre ou un diplôme déjà obtenu, ou à l’occasion d’un processus de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Il existe également des modalités spécifiques pour la rupture du contrat d’apprentissage.

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